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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))


La préservation des emplois et des compétences au sein de l'office est le facteur essentiel de la poursuite de l'activité et d'un retour à un niveau d'activité normale. C'est pourquoi l'office s'interdit, en application de l'article 6 de l'accord de branche, tout plan de sauvegarde de l'emploi et/ou licenciements économiques au sein de l'office pendant toute la durée d'APLD.