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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))

La mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée est sollicitée du… au… (six mois maximum).

Le recours à ce dispositif au sein de l'office pourra être renouvelé par période de six mois dans les conditions décrites à l'article 4 de l'accord de branche. Il ne pourra être recouru à ce dispositif que pour une durée de 24 mois continus ou discontinus sur une période de référence de 36 mois.