Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))
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Les offices peuvent recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.