Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD))
Le présent accord de branche permet à l'employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d'avoir recours au dispositif d'activité partielle de longue durée dans les conditions détaillées à l'article 10 ci-après.