Article 36 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)
Article 36 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail.