Article 22 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)
L'article 18.6 intitulé « Envoi des dossiers au régime de prévoyance “frais de santé” et règlement » est annulé. Les articles qui suivent sont renumérotés en conséquence.