Article 21 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)

L'article 18.5 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé ” » est remplacé comme suit :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”