Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)

L'article 17.13 intitulé « Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance » est remplacé comme suit :

« Article 17.12
Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance

Le régime de prévoyance est administré par la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance telle que prévue à l'article 2.4 de la présente convention. »