Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles)
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et au plus tard le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.