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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 septembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)


Les salaires minimaux fixés par le présent accord sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur, lorsque son montant leur est supérieur.