Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres)

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 116 à 189.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20110014_0000_0008.pdf/BOCC