Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité))
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.