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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 à l'annexe II relatif aux salaires)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 4 octobre 2021 à l'annexe II relatif aux salaires)


Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.