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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance)

Afin de prévenir un déséquilibre financier du régime de prévoyance conventionnel dans la branche d'activité des exploitations frigorifiques, les partenaires sociaux conviennent d'une révision à la hausse des taux de cotisation des garanties prenant effet le 1er janvier 2022.

Il est convenu ce qui suit :