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Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle)

Article 3.5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle)

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.