Articles

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle)

Article 3.1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle)

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I. 1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.

Les accords interbranches du 28 janvier 2020 (et leurs avenants éventuels) constituent l'annexe I. B du titre Ier de ladite convention collective.