Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance)

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.