Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance)
L'avenant prendra effet le 1er janvier 2019, sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.