Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2019 (Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance)

L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :

« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »