Le présent avenant s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il entre en vigueur à sa date d'agrément.
Il prendra fin de plein droit le 31 mars 2022, et cessera de produire tout effet à cette date. Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction.