La reconversion ou la promotion par alternance concerne les salariés visés à l'article L. 6324-1 du code du travail, à savoir :
– les salariés en contrat à durée indéterminée, y compris ceux ayant conclu une convention de forfait en jours ;
– les salariés, qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;
– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée ;
– notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.
Le dispositif « Pro-A » concerne également les salariés placés en position d'activité partielle.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 6324-2 et D. 6324-1-1 du code du travail, le dispositif « Pro-A » concerne les salariés n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
Les parties signataires invitent les entreprises de la branche à favoriser et à engager l'accès à la formation en alternance pour tous les salariés, dont les salariés en situation de handicap.
Le dispositif « Pro-A » permet de construire un parcours et/ou une reconversion professionnelle tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé et adapté notamment grâce au tutorat.
Tout salarié du secteur qui serait intéressé par une reconversion ou promotion par alternance a la possibilité de se renseigner auprès de l'opérateur de compétences désigné par la branche, l'OPCO OCAPIAT, ou directement auprès de son employeur qui sera chargé le cas échéant de transmettre une demande de prise en charge à OCAPIAT au titre du dispositif « Pro-A ».