Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Le présent accord de branche a pour objet de fixer le cadre et les conditions de mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») dans la branche des industries et des commerces de gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (IDCC 493).

Le dispositif « Pro-A » vise à faciliter, par l'obtention d'une qualification reconnue, un changement de métier ou de profession, une promotion sociale ou professionnelle ou encore le maintien dans l'emploi (1).

(1) Les termes « ou encore le maintien dans l'emploi » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-1 du code du travail.
(Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1)