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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »)


Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » au sein de la branche des tuiles et briques du 17 décembre 2020 dans toutes ses dispositions, et d'adapter son article 4 « Déroulé de l'audio ou la visioconférence » au vu de l'évolution des normes sanitaires applicables à la tenue de réunions (cf. art. 3 du présent avenant). Toutes les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 demeurent inchangées.