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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Le présent accord entre en vigueur après son extension pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Concernant la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 actuellement non étendue, il est convenu que le présent accord :
– constitue l'avenant n° 1 à cette convention collective ;
– est inséré à la suite des accords en annexe de cette convention ;
– entre en vigueur lorsque cette convention sera elle-même applicable.