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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Le présent accord est conclu dans les champs d'application suivants :
– IDCC 0700 : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et cellulose du 4 décembre 1972 ;
– IDCC 0707 : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972 ;
– IDCC 1492 : convention collective nationale des OETAM de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
– IDCC 1495 : convention collective nationale des OETAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 ;
– en cours d'extension : convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021.