Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021)
Le barème fixé par le présent accord est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et sous réserve des exclusions éventuelles.