Les paragraphes de l'article ci-dessous :
« Article 3
Entreprises de moins de 50 salariés
Au regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront :
– d'une priorité de financement jusqu'au 1er septembre 2021 ;
– d'une prise en charge des frais de déplacement (hébergement et transport) dont le poids pourrait être un frein dans la mise en œuvre des actions de formation et notamment certifiantes plus longues. Ces frais sont remboursés sur la base d'un forfait :
–– transport : seront pris en charge prioritairement les frais inhérents aux transports en commun ;
–– et le cas échéant les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (6 chevaux jusqu'à 5 000 km) ;
–– frais hôtel : Paris : 120 € ;
–– frais hôtel : province : 95 €.
L'entreprise prendra à sa charge les frais de repas.
Le montant alloué à ces entreprises ne pourra, sur cette période, excéder 20 000 €. »