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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 186 du 14 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

Si le taux d'inflation publié par l'INSEE est supérieur à 1,20 % pour l'année 2023 ainsi que pour l'année 2024 ou à la demande conjointe de trois organisations représentatives au niveau de la branche professionnelle, les partenaires sociaux conviennent pour chacune de ces années d'ouvrir de nouvelles négociations en vue d'une rediscussion du montant de la valeur de point 1 (V1) prévu par le présent texte.

Cette clause ne concerne pas la valeur de point 2 (V2) qui sera négociée annuellement.