Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.