Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatifs à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.