Conformément aux dispositions prévues à l'article 2 de l'avenant n° 163, un suivi des dispositions relatives aux temps partiels sera réalisé. Le bilan d'application de l'avenant devra être conduit à compter du 1er janvier 2022 et non au 1er janvier 2021.
Ainsi, le premier paragraphe de l'article 5.9.8 est annulé et remplacé comme suit :
« Un bilan est fait de l'ensemble des dispositions relatives au temps partiel lors de l'ouverture de la renégociation prévue à l'article 1 du présent avenant, soit à compter du 1er janvier 2022. »
Les autres dispositions de l'avenant n° 163 restent inchangées.