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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes)


Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.