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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2021)


Le présent accord, mis à la signature au siège de l'association patronale de la radiodiffusion, fera l'objet d'une demande d'extension, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.
Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit son extension.