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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)


Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.