Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)
Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.