Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé)

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210030_0000_0007.pdf