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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)


Tenant compte de la décision prise par le gouvernement de procéder à un déconfinement, tout en maintenant certaines restrictions de circulation et, dans la mesure où l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de « Covid-19 » reste en vigueur jusqu'au 16 février 2021, les partenaires sociaux se sont réunis le 18 décembre 2020 et ont décidé de reconduire en les adaptant, les dispositions exceptionnelles et temporaires fixées dans l'accord collectif du 20 novembre 2020, dans le but d'assurer la continuité du dialogue social au sein de la branche professionnelle.