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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)


Le présent avenant pourra être révisé sur demande de l'un ou l'autre des signataires en joignant à sa demande une proposition de rédaction du (ou des) article(s) dont la révision est demandée. La demande de révision sera examinée dans les 3 mois qui suivront sa présentation adressée à chaque syndicat représentatif. Toute demande de révision qui n'aurait pas abouti dans un délai de 6 mois à compter de la 1re réunion consacrée à cette demande de révision sera réputée caduque.
Le présent avenant pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois. Si la dénonciation émane soit de la délégation patronale soit de la délégation salariale dans leur totalité, l'avenant cesse d'exister à l'expiration du délai de 3 mois. Il continue de produire effet pendant encore 12 mois sauf si l'avenant de substitution est conclu avant le terme de ces 12 mois.