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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2021, sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non-signataires dans les conditions définies par la loi.