Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 9 juillet 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021)
En application de l'article L. 2261-23 du code du travail, eu égard au domaine de négociation du présent accord, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.