Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/08/2021 (Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Annexe

(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210033_0000_0001.pdf/BOCC

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(Mis à jour 2019)