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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Les entreprises de la branche Banque populaire rappellent que nul ne doit subir d'agissements sexistes, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, ou tous actes définis dans le cadre de l'article L. 1153-1 du code du travail.

Les évolutions sociétales et les nouvelles dispositions légales (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel chap. IV) ont permis de renforcer la prise de conscience et les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprises et dans la société dans son ensemble.

Les entreprises de la branche Banque populaire sont engagées depuis plusieurs années au travers notamment de la nomination et la formation de référents harcèlement RH et CSE et ont déployé pour certaines des dispositifs de sensibilisation (autodiagnostic, guide, communication intranet …).

Elles rappellent que la victime de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes peut toujours s'adresser à la direction, aux représentants du personnel de leur choix et aux référents harcèlement.