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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la branche, titulaire d'un contrat de travail, quelles qu'en soient la nature et la durée.