3.1. Entrée en vigueur et durée
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2021. Il annule et remplace les accords des 21 et 22 mars 2003 relatifs à la classification et toutes dispositions relatives aux classifications et antérieures à la signature du présent accord.
3.2. Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
La classification professionnelle est applicable par toute entreprise quelle que soit sa taille ; aucune disposition spécifique n'est donc prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
3.3. Dépôt et extension
Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives et déposé par l'Union sport & cycle conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent accord.
3.4. Révision
Les dispositions du présent accord peuvent faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.