Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/10/2021 (Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

Les signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'examiner ensemble les éventuelles adaptations à apporter au présent accord.