Dans chaque région, un comité paritaire territorial est mis en place par le conseil d'administration, composé de représentants du collège « Employeurs » et de représentants du collège « Salariés ».
Les comités paritaires territoriaux sont composés de membres répartis en nombre égal au sein du collège des organisations professionnelles d'employeurs représentatives et du collège des organisations syndicales de salariés représentatives signataires du présent accord. Leur composition sera définie dans les statuts.
Leur mandat est renouvelable et s'exerce dans les conditions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail.
Par délégation du conseil d'administration, les missions sont les suivantes :
– suivre la mise en œuvre, au niveau d'un territoire, des décisions par l'opérateur de compétences de la construction en lien avec les services techniques de l'opérateur de compétences de la construction (national et territorial) ;
– les comités paritaires territoriaux peuvent émettre toutes observations, vœux ou suggestions, en lien avec leurs missions, auprès du conseil d'administration. Ils rendent compte régulièrement de leurs travaux au conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction et aux CPREF lorsqu'elles existent ;
– selon les orientations définies par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction, les comités paritaires territoriaux peuvent être le cas échéant conduits, à la demande de celui-ci, à participer à toute action de nature à favoriser, pour les entreprises des branches représentées par l'opérateur de compétences de la construction :
–– l'attractivité des métiers ;
–– la promotion de l'alternance ;
–– et plus généralement, le développement des compétences des salariés.