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Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction)

Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction)

Une assemblée générale est constituée. Elle réunit annuellement toutes les organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction.

L'assemblée générale délibère sur le rapport d'activité, entend les attentes des branches, notamment celles non représentées au conseil d'administration, étudie les questions de transversalité des compétences au sein des branches représentées et formule des propositions au conseil d'administration.