Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours)
À l'article 3.3.3, la référence : « L. 3121-45 » est remplacée par la référence : « L. 3121-59 ».