Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail)
L'article 5 du titre II relatif à l'« Électorat et éligibilité » est inchangé.