Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))
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Le présent accord et ses annexes pourront être révisés dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.